Retrait de permis : durées selon la gravité
Les trois catégories d'infractions
La loi sur la circulation routière distingue les infractions légères (art. 16a LCR), moyennement graves (art. 16b LCR) et graves (art. 16c LCR), selon le degré de mise en danger de la sécurité routière et la faute du conducteur. Cette classification détermine directement les conséquences administratives applicables.
L'infraction légère
Une infraction légère entraîne en principe un simple avertissement, sauf si le conducteur a fait l'objet d'un retrait de permis ou d'un avertissement au cours des deux années précédentes, auquel cas un retrait d'au moins un mois est prononcé (art. 16a LCR).
L'infraction moyennement grave
Elle entraîne un retrait de permis d'au moins un mois (art. 16b LCR). En cas de récidive dans les délais fixés par la loi, la durée minimale du retrait augmente progressivement.
L'infraction grave
Une infraction grave, telle que la conduite en état d'ébriété qualifiée ou un dépassement important de la vitesse autorisée, entraîne un retrait de permis d'au moins trois mois (art. 16c LCR). En cas de récidives répétées, la loi prévoit des durées minimales croissantes, pouvant aller jusqu'au retrait de sécurité pour une durée indéterminée.
Questions fréquentes
Quelle est la durée minimale de retrait pour une infraction grave ?
Trois mois au minimum (art. 16c LCR), pouvant être prolongée en cas de récidive dans les délais fixés par la loi.
Une infraction légère entraîne-t-elle toujours un retrait de permis ?
Non, elle entraîne en principe un simple avertissement, sauf récidive dans les deux années précédentes, auquel cas un retrait d'au moins un mois est prononcé (art. 16a LCR).
Qui décide du retrait de permis ?
L'autorité administrative cantonale compétente en matière de circulation routière, sur la base du rapport de police et, le cas échéant, de la décision pénale relative aux mêmes faits.
Le retrait de permis est-il cumulé avec une sanction pénale ?
Oui, ce sont deux procédures distinctes : la sanction pénale (amende, peine pécuniaire) est prononcée par le ministère public ou le tribunal pénal, tandis que le retrait de permis est une mesure administrative prononcée séparément par l'autorité cantonale.