Responsabilité du détenteur d'animal et du propriétaire
La responsabilité du détenteur d'animal
L'art. 56 CO instaure une responsabilité causale du détenteur d'un animal pour le dommage que celui-ci cause, indépendamment d'une faute de sa part. Le détenteur ne peut se libérer qu'en prouvant qu'il a apporté tous les soins commandés par les circonstances pour prévenir le dommage, ou que le dommage se serait produit malgré cette diligence.
La responsabilité du propriétaire d'ouvrage
L'art. 58 CO prévoit une responsabilité causale du propriétaire d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage pour le dommage résultant d'un défaut de construction ou d'un défaut d'entretien. Cette responsabilité vise notamment les accidents causés par un escalier mal entretenu, une façade qui se détache, ou une installation défectueuse.
Le recours contre un tiers responsable
Le propriétaire qui a indemnisé un lésé conserve en principe un droit de recours contre l'entrepreneur ou l'artisan dont les travaux défectueux sont à l'origine du dommage, selon les règles générales de la responsabilité contractuelle et les délais de prescription applicables à ce recours.
L'importance de l'assurance responsabilité civile privée
Ces responsabilités causales expliquent l'intérêt d'une assurance responsabilité civile privée pour tout détenteur d'animal ou propriétaire immobilier, qui couvre en principe les dommages causés à des tiers dans les limites et exclusions prévues par le contrat souscrit.
Questions fréquentes
Suis-je responsable si mon chien mord quelqu'un même sans négligence de ma part ?
En principe oui : l'art. 56 CO instaure une responsabilité causale du détenteur d'animal, qui ne peut se libérer qu'en prouvant avoir apporté tous les soins commandés par les circonstances pour prévenir le dommage.
Qui est responsable si un escalier mal entretenu cause une chute ?
Le propriétaire du bâtiment, sur la base de l'art. 58 CO qui institue une responsabilité causale pour les dommages résultant d'un défaut de construction ou d'entretien de l'ouvrage.
Le propriétaire peut-il se retourner contre l'entrepreneur responsable du défaut ?
Oui, il conserve en principe un droit de recours contre l'entrepreneur ou l'artisan à l'origine du défaut, selon les règles de la responsabilité contractuelle et dans les délais de prescription applicables.